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Mentions & CGV

Conditions générales de vente et mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par Débat Loge, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 811 549 026, SIRET 811 549 026 00017, TVA intracommunautaire FR62 811549026.

Directeur de la publication : M. Étienne Ferrand.
Siège social : 8 cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 78 12.
Courriel : contact@debatloge.site.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Conditions générales de vente

Débat Loge commercialise des billets d'accès à des conférences-débats, forums et tables rondes. La vente est réputée ferme dès la confirmation du paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; d'éventuels frais de service sont précisés avant la validation du panier.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire agréé assurant le chiffrement des transactions. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Débat Loge. À l'issue du paiement, le billet électronique est adressé par courriel ; il est nominatif et valable pour la seule séance datée qu'il mentionne.

4. Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets de conférences et de débats vendus pour une séance datée ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf annulation de la rencontre par l'organisateur.

5. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Débat Loge, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées complètes du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@debatloge.site.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, visuels et éléments graphiques du site sont la propriété de Débat Loge et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.